Le cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD, est une molécule présente dans le chanvre. Il est réputé pour ses nombreux bienfaits et compte de plus en plus d’adeptes. Cependant, la culture, la consommation et l’importation de CBD sont encadrées par la loi française d’où l’intérêt de prendre connaissance de ces informations. Pour cela, retrouvez ce que dit la législation sur le CBD en France en 2024.
La législation sur le CBD en France : les autorisations
Le 24 janvier 2022, le Conseil d’État a rendu public un communiqué suspendant l’arrêté ministériel du 31 décembre 2021. Ce dernier interdisait la vente de la feuille et de la fleur de CBD. La décision de l’institution s’appuie sur le fait que certaines variétés de cannabis ne renferment pas de propriétés stupéfiantes. Cela est le cas du CBD qui est une substance non psychotrope. Ainsi, la législation française en 2022 autorise le CBD sous plusieurs formes.
Il peut de ce fait être vendu et consommé sous forme de résine, de barres de céréale, de bonbon, d’huile et de crème. De même, les feuilles brutes et les fleurs de CBD contenant moins de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC) peuvent être vendues et consommées en France. Cette vente ne peut se faire qu’aux adultes de plus de 18 ans.
Pour ce qui est de la culture, il convient de préciser qu’elle ne peut se faire que sous contrôle. Dès lors, seuls les chanvriers ont l’autorisation de faire pousser les variétés de cannabis admises. Ces dernières sont d’ailleurs inscrites au catalogue officiel français.
CBD, qu’est-ce qui est interdit par la législation en France ?
Bien que la législation française autorise la culture, la vente et la consommation du CBD en 2022, il faut savoir qu’elle définit aussi des interdictions. Ainsi, sachez que, dans un premier temps, il est interdit de cultiver, de vendre et de consommer du CBD contenant plus de 0,2 % de THC. Les plantes et les fleurs de CBD qui contiennent un fort taux de THC sont en effet considérées comme des stupéfiants.
Les personnes qui consommeraient cette variété de CBD encourent une peine d’un an d’emprisonnement et une amende forfaitaire de 200 €. Cette amende peut monter jusqu’à 3 750 € dans d’autres cas. Pour les personnes qui cultiveraient cette variété de CBD en revanche, la peine encourue est de 10 ans d’emprisonnement.
La législation sur le CBD en France en 2022 interdit également la vente de ce produit aux mineurs et aux femmes enceintes ou allaitantes. Il a en effet été prouvé que le CBD peut avoir de graves conséquences sur la santé des mineurs de moins de 15 ans.
→ Retrouvez notre article : Où acheter du CBD en France ?
Enfin, l’usage médical du CBD est encore en phase d’examen préliminaire par l’autorité compétente, à savoir l’agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM). De ce fait, il est interdit aux producteurs et aux vendeurs de CBD de revendiquer les vertus thérapeutiques de cette substance. Autrement, ils risquent d’être accusés d’incitation à la consommation de stupéfiants.
En somme, retenez que la législation sur le CBD en France encadre la culture et l’utilisation du CBD sur le territoire national. Il vous revient donc de prendre connaissance de ce qui est autorisé et proscrit afin de ne pas enfreindre la loi.